conservateurs des antiquités et objets d'art
- Doubs
Pierre Labarre
40 Grande Rue - 70190 Voray sur l'Ognon
Tél. 03 81 56 82 37 et DRAC 7 rue Nodier 25043 Besançon, tél. 03 81 65 72 15
CAOA déléguées :
Liliane Hamelin 31 rue Renan 25000 Besançon
tél. 03 63 64 20 04 (travail), 03 81 83 22 98 (domicile); Carole Josso 9 rue des Ecoles 25000 Besançon
tél. 03 81 81 91 96 - Jura
- Jean-François Ryon
DDE 4 rue du Curé Marion - 39000 Lons-le-Saunier (permanence lundi matin)
Tél. 03 84 86 80 04
courriel: caoajura@laposte.net
CAOA déléguée : Sylvie de Vesvrotte 3 chemin du Repos 39290 Montmirey-la-Ville tél. 03 84 70 30 87, courriel : sylvie.devesvrotte@wanadoo.fr
- Jean-François Ryon
- Haute-Saône
- Jean-Louis Langrognet
STAP 24 bd des Alliés - 70000 Vesoul (4è étage de la DDT). Tél. 03 84 75 78 99
CAOA délégué : Patrick Boisnard, DRAC 7 rue Nodier 25043 Besançon tél. 03 81 65 72 30 courriel : patrick.boisnard@culture.gouv.fr
- Jean-Louis Langrognet
- Territoire de Belfort
STAP place de la Révolution 90 000 Belfort
sdap90@culture.gouv.fr
DRAC Franche-Comté : emmanuel.buselin@culture.gouv.fr
La Direction générale des patrimoines a créé et lancé un site Internet sur la circulation des biens culturels, accessible à l'adresse : www.circulation-biens.culture.gouv.fr .
Ce site offre un panorama de cette question de la circulation des biens culturels et de la lutte contre le vol et le trafic illicite, à destination tant des professionnels que du grand public. Il permet notamment de :
- télécharger les formulaires pour demander les autorisations d'exportation nécessaires à la sortie du territoire des biens culturels ;
- obtenir des informations utiles dans le domaine de la circulation des biens culturels ;
- rechercher un contact parmi l’ensemble des acteurs institutionnels et professionnels concernés ;
- consulter la législation internationale, européenne et française en vigueur et toute documentation pertinente sur les questions relatives à la lutte contre le vol et au trafic illicite de biens culturels ;
- accéder aux bases de données nationales et européennes actualisées ;
- trouver une offre de formation, etc.
Une rubrique est consacrée à l'actualité au niveau national comme aux échelles européenne et internationale.
Vous trouverez un document de présentation du site .
Contact : circulation-biens@culture.gouv.fr
Ministère de la Culture et de la Communication
Direction générale des patrimoines
Département de la communication
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 1
accès extranet
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