MISSIONS
La conservation régionale des Monuments historiques, qui regroupe une équipe de 10 personnes, est composée de scientifiques, de techniciens et de personnels administratifs ; elle est chargée, en application du code du patrimoine, de la protection du patrimoine, de sa restauration et de sa mise en valeur. Elle est placée sous l'autorité du conservateur régional des monuments historiques.
Dans le domaine de la protection, elle réalise le recensement, documente et étudie le patrimoine à protéger selon des thématiques nationales et régionales. Parallèlement, elle tient à jour la documentation sur le patrimoine protégé.
Dans le domaine de l'entretien et de la restauration, elle élabore (sur le plan scientifique, technique et financier) en liaison avec les architectes en chef des monuments historiques les techniciens conseil pour les orgues, les architectes des bâtiments de France, les conservateurs des antiquités et objets d'art et l'Inspection générale des monuments historiques, les programmes de travaux sur les monuments historiques classés et inscrits, les immeubles, les jardins, les objets mobiliers, les orgues et le patrimoine campanaire. Dans ce cadre, entrent dans ses attributions la délivrance du permis de construire sur les édifices inscrits à l'Inventaire supplémentaire et les autorisations de travaux sur édifices classés ainsi que le suivi et l'approbation des études préalables aux travaux sur les édifices classés.
La conservation exerce la conduite financière et technique des travaux sur les édifices classés, lorsque l'Etat est maître d'ouvrage, et le contrôle des travaux sur le patrimoine protégé, lorsqu'ils sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du propriétaire.
Enfin, la conservation régionale des Monuments historiques, le cas échéant, conçoit, suscite et soutient la mise en œuvre de toute action de connaissance et de valorisation du patrimoine (publications sur les travaux, exposition sur les protections, conférences ...).
Elle s'efforce d'améliorer l'accueil et la présentation des monuments historiques appartenant à l'Etat relevant de la direction des Patrimoines en liaison avec ses partenaires (Centre des monuments nationaux, architectes des bâtiments de France) et les organismes qui en sont chargés, afin de faire de ce patrimoine un instrument de l'action culturelle.
Mise à jour du code du patrimoine :
La partie réglementaire du Code du patrimoine est désormais intégrée à la suite de la partie législative.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20110627
Chaque article réglementaire apparaît donc désormais avec la référence du décret le créant initialement.
la table de concordance entre les anciens textes et les nouveaux articles du Code du patrimoine, table mis en ligne par le site Legifrance
Cette table permet de retrouver rapidement ce qui est nouveau (rubrique "nouvel article", indiquée pour chaque "Livre"). Il n'y a certes aucun "nouvel article" pour le Livre II consacré aux ARCHIVES, mais il y en a, en revanche, dans tous les autres Livres :
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (4 nouveaux articles)
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES (1 nouvel article)
LIVRE IV : MUSÉES (10 nouveaux articles)
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE (12 nouveaux articles)
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS (2 nouveaux articles)
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