organisation
Pour mener à bien ces missions, la conservation régionale des Monuments historiques s'organise autour de trois pôles :
- La cellule recensement-documentation
Elle est chargée de la procédure de protection des immeubles au titre de la législation sur les monuments historiques.
A ce titre elle assure :- l'élaboration et l'instruction des dossiers de demande de protection (contacts avec les propriétaires, recherches documentaires historiques, campagnes photographiques...),
- le secrétariat de la commission régionale du patrimoine et des sites (ordre du jour, convocation, organisation matérielle, rédaction des procès-verbaux et des projets d'arrêtés). Cette commission est chargée d'examiner la protection des monuments, la création des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager et les recours contre les avis des architectes des bâtiments de France.
- La cellule travaux-marchés
Les travaux à réaliser sur les monuments historiques sont complexes et requierent les compétences de nombreux corps de métiers dont il faut coordonner l'action.
Ainsi, cette cellule est chargée de :- l'instruction des projets de travaux sur le patrimoine protégé,
- l'instruction et le suivi des permis de construire et autorisations de travaux sur les édifices protégés en liaison avec l'architecte des bâtiments de France,
- la préparation des programmes de restauration sur édifices classés,
- l'exécution de ces programmes en qualité de maître d'ouvrage lorsque l'Etat assure la responsabilité financière des travaux (préparation, passation des marchés et suivi de chantier), en qualité de conseil, de suivi et de contrôle des travaux lorsque le propriétaire est maître d'ouvrage.
- La cellule des affaires financières
Elle est chargée :- de l'instruction administrative des différents dossiers de subvention des édifices protégés et des chantiers de jeunes bénévoles,
- le la gestion régionale des crédits d'entretien sur les édifices classés en liaison avec les architectes des bâtiments de France.
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