monuments historiques
Conservateur régional : Pascal MIGNEREY
Secrétaires : Virginie FASSENET Tél. 03 81 65 72 21, Elisabeth MANZONI Tél. 03 81 65 72 31
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Monuments historiques en Franche-Comté
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Patrimoine du 20ème siècle
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DEFINITION
Un monument historique est un immeuble ou un objet qui, comme l'indique le code du patrimoine, présente un intérêt public du point de vue de l'histoire ou de l'art et à ce titre bénéficie d'une protection juridique.
Il existe deux types de protection :
le classement qui s'applique aux édifices présentant un intérêt majeur ; le ministre de la Culture prend les arrêtés de classement sur proposition de la Commission supérieure des monuments historiques.
L'inscription sur l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques qui protège les édifices d'intérêt régional ; elle est prise par arrêté du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), composée de spécialistes, d'élus, de responsables d'associations et de représentants de l'Etat.
Afin d'assurer le lien entre le patrimoine ancien et le patrimoine contemporain, le ministère de la Culture et de la Communication développe des actions en faveur du patrimoine du 20ème siècle et des centres anciens notamment en participant à l'élaboration de secteurs sauvegardés et de zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
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